Conditions d’utilisation

Objet

1. Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services que propose le MDK ainsi que les conditions d’utilisation du site pour l’utilisateur.
2. Tout accès et utilisation du site le-marche-de-kennel suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des conditions générales. Elles constituent un contrat entre le MDK et l’utilisateur.
3. Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou une partie des Conditions d’utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage des services du MDK.

Accès et services

1. Le service est accessible à tout utilisateur gratuitement ; pour peu qu’il dispose d’une connexion Internet. Tous les coûts liés à l’accès du site à Internet, aux logiciels, au matériel sont à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.
2. Le MDK se réserve le droit de refuser l’accès au site à toute personne ne respectant pas le présent contrat, sans notification préalable.
3. Le MDK essaie de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour un accès de qualité et accessible pour tout le monde, mais n’est pas tenu pour autant à une obligation d’y parvenir.
4. Certaines sections du site sont réservées aux membres. Elles seront accessibles après l’enregistrement d’un compte puis d’une connexion à partir de leur identifiant.
5. Le MDK se réserve la possibilité de suspendre momentanément l’accès aux services ou de modifier l’accès à celui-ci sans préavis d’une partie ou de tous les services, pour cause de maintenance ou autre raison. Cela n’ouvre le droit à aucune obligation ni indemnisation.
6. Le MDK ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ainsi que tout autre événement extérieur, qui empêcherait ou dégraderait les accès aux services du site.

Contenu du site

1. Le contenu du site ne peut être reproduit ou utilisé, sauf accord par écrit du MDK.
2. Le contenu publié, images et autres contenus ne peut être utilisé ou reproduit sans l’accord préalable du ou des auteurs.

Rôle de la plateforme

Le MDK est une plateforme de mise en relation, d’information et d’assistance. Elle n’est ni vendeur, ni acheteur, ni partie aux transactions réalisées entre utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable du respect des obligations légales applicables à ses activités de vente ou d’achat.

Nature des services et responsabilité

1. Le MDK agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique permettant la mise en relation entre utilisateurs et la publication de mises en vente structurées. Il ne contrôle pas de manière systématique l’exactitude, la légalité ou la conformité des informations renseignées par les utilisateurs. Chaque utilisateur est seul responsable des informations qu’il renseigne et publie sur la plateforme.
2. Le MDK agit en qualité d’intermédiaire technique et met à disposition une plateforme de mise en relation entre utilisateurs. À ce titre, le MDK est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat concernant l’accès au service, la mise en relation des utilisateurs, et l’exécution des transactions entre utilisateurs.

Documents générés

Les documents générés et pré-remplis par la plateforme sont fournis à titre indicatif et d’aide à la préparation. Ils doivent être vérifiés et complétés par les utilisateurs avant toute utilisation. Le MDK ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la validité juridique des informations saisies par les utilisateurs.

Données réglementaires

Les informations réglementaires fournies sur la plateforme sont issues de sources externes et peuvent évoluer dans le temps. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations auprès des sources officielles. Le MDK ne garantit pas la mise à jour permanente de ces données.

Liens externes

Le MDK propose des liens externes, édités et gérés par des tiers. Le MDK ne pouvant exercer aucun contrôle sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que le MDK n’assume aucune responsabilité relative à la mise en disposition de ces ressources, et ne peut être tenu pour responsable de leur contenu.

Articles, services et processus de transaction

1. Les articles et services mis à disposition ne doivent pas être en contradiction avec les présentes Conditions d’utilisation ni avec les lois en vigueur.
2. Les membres du MDK peuvent proposer à la vente différents types de biens et services, incluant notamment des produits destinés aux animaux ainsi que, le cas échéant, des animaux vivants, selon les catégories autorisées par la plateforme.
3. Toute transaction réalisée sur la plateforme suit un processus de validation et de suivi entre les utilisateurs, incluant notamment le paiement, la confirmation par le vendeur et la définition des modalités de remise ou d’exécution du bien ou du service, selon sa nature.
4. Une fois la mise en ligne d’un article ou d’un service, le vendeur garantit sa disponibilité ou sa capacité de réalisation.
5. Lorsqu’un utilisateur procède à l’achat, un contrat est conclu directement entre le vendeur et l’acheteur.
6. Ce contrat est établi exclusivement entre ces deux parties. Le MDK n’en est pas partie.
7. Le vendeur dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrés pour confirmer la transaction et organiser la remise ou l’exécution du bien ou service. À défaut de confirmation dans ce délai, l’acheteur peut demander l’annulation de la transaction selon les règles prévues par la plateforme.
8. Les modalités de remise, de livraison ou d’exécution sont définies entre les utilisateurs en fonction de la nature du bien ou du service concerné.
9. Le MDK n’intervient pas dans l’exécution matérielle ou logistique des transactions.
10. Des informations complémentaires relatives aux utilisateurs peuvent être consultées sur leur profil, sans que celles-ci ne constituent des conditions contractuelles opposables par la plateforme.

Conditions spécifiques aux animaux

1. Les mises en vente d’animaux sur le MDK sont soumises aux lois et réglementations en vigueur relatives à la protection animale, au bien-être animal et à la détention, la cession et le transport des animaux.
2. Les utilisateurs s’engagent à ne proposer à la vente que des animaux dont la détention, la cession et la vente sont légales, et à respecter l’ensemble des obligations légales applicables à leur statut (particulier, détenteur autorisé, professionnel).
3. Le MDK interdit la publication de toute mise en vente d’animaux illégale, non conforme à la réglementation applicable ou portant atteinte au bien-être animal.
4. Le MDK agit uniquement en qualité de plateforme de mise en relation et ne saurait être tenu responsable de la conformité des animaux proposés à la vente ni des conditions de détention ou de cession mises en œuvre par les utilisateurs.

Remise des animaux

1. La cession d’un animal ne constitue pas une livraison de bien standard. La remise de l’animal est organisée directement entre les utilisateurs dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de bien-être animal et de transport.
2. Le MDK n’intervient pas dans l’organisation, l’exécution ou le suivi de la remise de l’animal entre les utilisateurs.
3. Les modalités de transfert de l’animal sont convenues directement entre le vendeur et l’acheteur, sous leur entière responsabilité.

Commissions

1. L’accès aux modules de vente est soumis à une commission de 5 % du prix hors taxes de chaque unité de chaque article en dehors des unités de vente gratuite.
2. La commission est définitive lorsqu’il y a une vente entre deux utilisateurs, avant cela, le vendeur peut changer son prix et ses unités, auxquels la commission est adaptée en conséquence.

Messagerie entre utilisateurs

1. Le MDK met à disposition un service de messagerie permettant aux utilisateurs de communiquer entre eux dans le cadre des mises en vente publiées sur la plateforme.
2. Les messages échangés entre utilisateurs sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Le MDK n’est pas responsable du contenu des échanges privés, ni des conséquences pouvant résulter de ces communications.
3. Le MDK se réserve le droit de modérer, limiter ou supprimer l’accès au service de messagerie, à sa seule discrétion, en cas d’abus, de contenu illicite, frauduleux, ou en cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation.
4. Il est interdit d’utiliser la messagerie à des fins de spam, de fraude, de contournement de la plateforme ou de toute activité contraire aux lois en vigueur.

Statut des évaluations et avis

1. Les utilisateurs peuvent publier des évaluations et avis à la suite de transactions réalisées sur la plateforme. Ces avis reflètent uniquement l’expérience personnelle de leurs auteurs et n’engagent que ces derniers.
2. Le MDK peut modérer, refuser ou supprimer, à sa seule discrétion, tout avis ne respectant pas les présentes Conditions d’utilisation, notamment en cas de contenu illicite, diffamatoire, frauduleux ou sans lien avec une transaction réelle.
3. Les avis publiés sur la plateforme sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une garantie de qualité, de fiabilité ou de conformité des utilisateurs ou des transactions.

Mise à jour du présent contrat

1. Le MDK se réserve le droit de pouvoir modifier les termes ainsi que les conditions du présent contrat à n’importe quel moment.
2. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de relire régulièrement les Conditions d’utilisation.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation des services du MDK par l’utilisateur.

Juridiction compétente et droits applicables

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et transmission de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.

Modifié le 13 avril 2026.